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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – MEYAZON
1. Objet
La présente Politique de Remboursement (ci-après « la Politique ») définit les conditions applicables aux retours, remboursements et litiges relatifs aux produits vendus sur la plateforme Meyazon (ci-après « la Plateforme »).
Elle s’impose à l’ensemble des vendeurs tiers (ci-après « les Vendeurs ») et aux acheteurs (ci-après « les Clients »).
2. Portée et hiérarchie
2.1. La présente Politique constitue la politique minimale obligatoire applicable à tous les Vendeurs.
2.2. Les Vendeurs peuvent définir des conditions plus favorables aux Clients, mais en aucun cas moins favorables.
2.3. En cas de contradiction entre la Politique du Vendeur et celle de Meyazon, la Politique Meyazon prévaut.
3. Droit de retour
3.1. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour initier une demande de retour.
3.2. Toute demande effectuée hors délai pourra être refusée, sauf disposition légale contraire.
4. Conditions d’éligibilité
Le retour est accepté si :
-
Le produit est défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison
-
Le produit est retourné dans son état d’origine complet
-
Le Client fournit, sur demande, toute preuve justificative (photo, vidéo, description)
Meyazon se réserve le droit de rejeter toute demande frauduleuse ou abusive.
5. Produits exclus
Sauf défaut avéré, les produits suivants ne sont pas éligibles :
-
Produits périssables
-
Produits personnalisés
-
Articles d’hygiène descellés
-
Contenus numériques consommés
-
Produits soldés (sauf non-conformité)
6. Procédure de retour
6.1. Le Client initie la demande via son compte.
6.2. Le Vendeur dispose de 48 heures pour répondre.
6.3. En l’absence de réponse, la demande peut être automatiquement validée par Meyazon.
6.4. Meyazon peut intervenir en tant que tiers arbitre en cas de litige.
7. Frais de retour
-
À la charge du Vendeur en cas de faute (erreur, défaut, non-conformité)
-
À la charge du Client dans les autres cas
Meyazon peut décider d’une prise en charge exceptionnelle pour préserver l’expérience client.
8. Remboursement
8.1. Le remboursement intervient après validation du retour.
8.2. Délai : 3 à 7 jours ouvrables
8.3. Mode : moyen de paiement initial ou crédit Meyazon
8.4. Meyazon peut effectuer un remboursement direct et imputer le montant au Vendeur.
9. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à :
Tout manquement peut entraîner :
10. Lutte contre la fraude
Meyazon se réserve le droit de :
-
Refuser un remboursement en cas d’abus
-
Suspendre un compte client ou vendeur
-
Exiger des preuves supplémentaires
11. Droit applicable
La présente Politique est régie par les lois en vigueur dans le pays d’exploitation de Meyazon.
12. Modification
Meyazon se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Les Vendeurs seront informés et devront s’y conformer immédiatement.
Acceptation
L’inscription et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente Politique.
Avis
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